Amende de 200 millions d'euros et astreinte d'1 million d'euros par jour imposées à la Hongrie par la CJUE pour non-respect des règles de l'UE sur...
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La Hongrie a été condamnée à payer une somme forfaitaire de 200 millions d’euros et une astreinte d’un million d’euros par jour de retard pour ne pas s’être mise en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile.
Amende de 200 millions d'euros et astreinte d'1 million d'euros par jour imposées à la Hongrie par la CJUE pour non-respect des règles de l'UE sur...
Selon un nouveau rapport du Financial Times, l’Union européenne envisage d’infliger une amende à Apple pour non-respect de la loi sur...
Dans le viseur de la Commission européenne, Apple pourrait être contraint de payer une amende record pour pratiques anti-concurrentielles.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) avait infligé en février dernier une amende de 41,3...
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L'Union européenne semble satisfaite de ce qu'Apple a fait sur Apple Pay et de la compatibilité de la puce NFC avec les plateformes de paiement...
La production de l’émission fait face à des soucis judiciaires depuis un moment...
Budapest, qui assure dès juillet la présidence tournante des 27, a présenté les grandes lignes de son programme mardi et s’est choisi un slogan...