Les arrêtés de plusieurs maires bretons sommant l’Etat d’agir pour la santé de leurs administrés sous peine d’une astreinte financière ont...
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Le collège musulman de Nice, déjà sauvé par la justice d'une fermeture ordonnée par la préfecture, est retourné lundi devant le tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés à ses demandes de passage sous contrat.
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C’était un appel national. 220 personnes se sont rassemblées devant le palais de justice ce samedi 14 septembre, selon la préfecture pour...
Lundi 16 septembre, le juge des référés doit se prononcer sur le versement de subventions par la région Île-de-France pour la construction de...
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Le nouveau Front populaire de Corse appelle à manifester ce samedi 7 septembre contre la nomination de Michel Barnier à Matignon Alors que...
"Notre huissier de justice a quitté les lieux pour dresser son procès-verbal. Nous attendons le suivi juridique", a indiqué le délégué CNE...
La justice malienne a ordonné la mise en liberté, sous contrôle judiciaire, des onze cadres politiques arrêtés le 20 juin dernier.