Dans leur ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, que « Le Monde » a consultée, les juges d’instruction ont considéré que le...
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La Chambre du conseil estime que Nino F., le passager, doit se justifier pour non-assistance à personnes en danger vis-à-vis des deux victimes qui se trouvaient sur le véhicule à l’arrêt. Elle considère ces faits comme des délits connexes qui doivent être jugés devant la Cour d’assises.
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Ce procès devrait être suivi en octobre prochain devant la Cour d'assises de Cayenne. Le prévenu sera un légionnaire. Il sera jugé pour avoir...
Les juges d’instruction chargées de l’enquête sur la mort de Jean-Paul Benjamin, automobiliste tué d’une balle à Aulnay-sous-Bois en mars...
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Le 19 septembre 2023, la Cour d’assises avait considéré Germain Balmokoun, 70 ans à l'époque, coupable du meurtre avec préméditation commis à...
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Poursuivi pour «tentative de meurtre», un militaire du 33ème RIMA (Régiment d’Infanterie de Marine) de Martinique, Alexandre Rouquette, est...
Du lundi 16 au jeudi 19 septembre, la cour d’assises de la Drôme aura à juger quatre personnes, dont trois membres d’une même fratrie, pour...
Les jurés et les juges de la cour d’assises de Bruxelles ont condamné, lundi soir, Soraya Sahli à une peine de deux ans de prison ferme, soit le...
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