La 15e session de formation en droit international des Droits de l’homme, portant sur le Thème : « Elections et Droit International des Droits de...
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Une nouvelle possibilité de suspension du délai de prescription a également été insérée dans le Code des droits et taxes divers (ci-après « CDTD »).
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Une nouvelle étape dans la guerre économique entre Bruxelles et Pékin. Les véhicules chinois vont se voir infliger des droits de douane...
Une nouvelle convention a été signée ce mardi 17 septembre entre l’État, représenté par le préfet de Haute-Corse Michel Prosic, et le maire...
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La ministre de l'Education nationale démissionnaire, Nicole Belloubet, a demandé "sans délai" mardi l'ouverture d'une procédure disciplinaire et...
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