COMPTE RENDU D’AUDIENCE - Le ministère public a requis ce mercredi 8 mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende pour le militant...

Le tribunal correctionnel de Belfort a condamné ce jeudi un couple de quinquagénaires à plus de 12 500 euros d'amende pour maltraitance animale. Le...

Le tribunal correctionnel de Valence a rendu ce vendredi 25 octobre son jugement sur la tuerie d’un loup en 2022. Le principal accusé avait...

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce mardi son jugement dans le cadre de l'affaire Nicolas Bedos, un mois après la tenue du procès pour...

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L’ex-financier avait détourné une dizaine de millions pour dissimuler les pertes de certains de ses clients, tous comme lui d’origine turque, et...

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné, ce jeudi 24 octobre, un cordonnier à deux ans de prison, dont un avec sursis et 10.000 euros...

Le ministère public a requis mercredi, devant le tribunal correctionnel d’Anvers, des peines allant jusqu’à trois ans de prison et 8.000 euros...

Procès des faux agents sportifs : 18 mois de prison ont été requis contre John Valovic-Galtier pour escroquerie et exercice illégal de la...

L’agence immobilière a été condamnée à 10.000 euros d’amende et sa gérante, 3000 euros plus trois mois de prison avec sursis.