La 21e chambre civile de la cour d’appel du Hainaut a prononcé, mercredi, un arrêt déclarant recevable, mais non fondé, le recours introduit par...
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La 21e chambre civile de la cour d’appel du Hainaut a prononcé, mercredi, un arrêt déclarant recevable, mais non fondé, le recours introduit par Julie Taton contre la Ville de Mons. Candidate aux élections communales pour le MR, elle ne pourra dès lors pas figurer sur la liste électorale de Mons en Mieux.
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La cour d’appel du Hainaut examinait mercredi le recours déposé par Julie Taton contre la décision de la Ville de Mons de ne pas l’inscrire sur...
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Le premier président de la cour d'appel de Mons, Philippe Morandini, annonce ce lundi que l'audience consacrée au recours formé par Madame Julie...
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Le président du MR ne pourra pas être suivi par l’ex-Miss Belgique sur la liste locale “Mons en Mieux”, le 13 octobre. La cour d’appel a...
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Julie Taton ne pourra pas se présenter à Mons. La cour précise que le refus d’inscription par la ville au registre des électeurs est régulier....