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Maroc Maroc - LA LIBRE BELGIQUE - Home - 16/Sep 10:22

Communales 2024: Le recours de Julie Taton sera examiné mercredi matin à la cour d'appel de Mons

Le premier président de la cour d'appel de Mons, Philippe Morandini, annonce ce lundi que l'audience consacrée au recours formé par Madame Julie Taton contre la décision prise vendredi par le collège communal de Mons, sera examiné le mercredi 18 septembre prochain à 08h30, devant la 21e chambre civile de la cour d'appel. L'audience sera publique. ...

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