Le premier président de la cour d'appel de Mons, Philippe Morandini, annonce ce lundi que l'audience consacrée au recours formé par Madame Julie...
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Le premier président de la cour d'appel de Mons, Philippe Morandini, annonce ce lundi que l'audience consacrée au recours formé par Madame Julie Taton contre la décision prise vendredi par le collège communal de Mons, sera examiné le mercredi 18 septembre prochain à 08h30, devant la 21e chambre civile de la cour d'appel. L'audience sera publique. ...
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Un collège communal extraordinaire et public s’était tenu vendredi dernier à Mons afin de statuer sur le dossier de la non-inscription de la...
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