La Cour d’appel de Mons statue ce mercredi matin à 8h30 sur la décision du collège communal d’invalider l’inscription de Julie Taton sur le...

Fait exceptionnel, un collège communal public avait lieu ce vendredi matin à Mons, à la demande des avocats de Julie Taton. La décision est...

Un collège communal extraordinaire se tient ce vendredi matin à Mons. Objectif : prendre une décision par rapport à la non-inscription de...

Un collège communal extraordinaire et public s’était tenu vendredi dernier à Mons afin de statuer sur le dossier de la non-inscription de la...

Un collège communal extraordinaire et public s’était tenu vendredi dernier à Mons afin de statuer sur le dossier de la non-inscription de la...

Le premier président de la cour d’appel de Mons, Philippe Morandini, annonce ce lundi que l’audience consacrée au recours formé par Madame...

La cour d’appel du Hainaut examinait mercredi le recours déposé par Julie Taton contre la décision de la Ville de Mons de ne pas l’inscrire sur...

La cour d’appel du Hainaut examinait mercredi le recours déposé par Julie Taton contre la décision de la Ville de Mons de ne pas l’inscrire sur...

La cour d’appel a confirmé ce mercredi la décision du collège communal de Mons de ne pas inscrire Julie Taton sur le registre des électeurs de...

La cour d’appel a confirmé ce mercredi la décision du collège communal de Mons de ne pas inscrire Julie Taton sur le registre des électeurs de...