Le Conseil d’État a rejeté le recours contre l’arrêté instituant cette ZEC qui vise à redynamiser le centre-ville de Waterloo. ...
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La justice néerlandaise a rejeté mardi en appel un recours de groupes de défense du climat qui estimaient que le géant pétrolier Shell ne faisait...
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La justice néerlandaise a rejeté mardi un recours en appel, de mouvements de défense du …
Un jugement historique rendu il y a trois ans a été annulé : la justice néerlandaise a rejeté en appel un recours de groupes de défense du...
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Le ministre Desquesnes a rejeté le dernier recours introduit par la Commune. ...
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