La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi l’État belge pour le traitement réservé à un justiciable belge placé...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi l’Etat belge pour le traitement réservé à un justiciable belge placé durant...

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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce mardi 27 août, la Belgique pour avoir interné plusieurs années un ex-détenu en...

Amnesty analyse dans sa nouvelle synthèse les décisions historiques sur le climat rendues par la Cour européenne des droits de l'homme

Ça bouge sur les listes électorales à Nandrin. Une nouvelle fusion s’opère avec l’arrivée du libéral Marc Evrard (Pour Nandrin) dans le...

Déboutée par le Tribunal fédéral au sujet des baptêmes dans le Léman, l’Église évangélique de Cologny s’adresse désormais à la Cour...

Engagés et socialistes travaillent ensemble depuis trente ans. Ils fusionnent leurs deux listes en une seule, Action Commune. ...

La France a le droit de pénaliser l'achat de relations sexuelles. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tranché le 25 juillet, 2024....

Après une majorité de parlementaires, le gouvernement se montre également très sceptique face à la décision des juges de Strasbourg qui condamne...