La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi l’État belge pour le traitement réservé à un justiciable belge placé...
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Le “Collectif citoyen” et la liste “Voor U” ont introduit lundi une action en référé contre l’État belge, ont-ils annoncé mardi au cours d’une conférence de presse. Ils dénoncent une pratique aberrante toujours d’actualité dans notre pays malgré une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi l’État belge pour le traitement réservé à un justiciable belge placé...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi l’Etat belge pour le traitement réservé à un justiciable belge placé durant...
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