Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale a été récemment adopté en Conseil du gouvernement. Ce...
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Les députés ont adopté vendredi la proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en y réintégrant les dispositions relatives à la fonction de Premier ministre. Les députés étaient en plénière pour examiner dans le cadre d’une procédure d’urgence la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 […]
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Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale, en...
Rabat – Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure...
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La loi organique du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale promulguée le 30 août par le président de la République, a...
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Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°03.23 relative à la procédure pénale que le conseil de gouvernement vient d#39;adopter...
L’Assemblée nationale a adopté lundi à l’unanimité des députés présents le projet de loi créant L’article Les députés ont adopté la...
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