Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale a été récemment adopté en Conseil du gouvernement. Ce...
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Maroc - LIIQUOTIDIEN.COM - A La Une - 17/Aug 00:35
ASSEMBLÉE NATIONALE : Les députés ont adopté la loi modifiant le règlement intérieur
Les députés ont adopté vendredi la proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en y réintégrant les dispositions relatives à la fonction de Premier ministre. Les députés étaient en plénière pour examiner dans le cadre d’une procédure d’urgence la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 […]
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