Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale a été récemment adopté en Conseil du gouvernement. Ce...

La loi organique du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale promulguée le 30 août par le président de la République, a...

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L’Assemblée nationale a adopté lundi à l’unanimité des députés présents le projet de loi créant L’article Les députés ont adopté la...

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Ousmane Diagne révèle : "La loi organique portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée nationale a été promulguée"

Après plusieurs heures de débats, les députés présents à l’hémicycle ont adopté, à l’unanimité, le projet de loi portant...

Au Gabon, les députés et les sénateurs ont été convoqués à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi constitutionnelle. Ils...

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Au Sénégal, le projet de loi portant création de la Commission nationale des droits de l’homme a été examiné à l’Assemblée nationale...