La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a rejeté mercredi une demande visant à empêcher le pouvoir exécutif d’intervenir auprès...

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Les juges ont décidé que les auteurs de violences conjugales ne pourraient plus invoquer le Deuxième amendement de la Constitution, qui garantit le...

La Cour suprême américaine a estimé vendredi 28 juin que le chef d’accusation d’“entrave à une procédure officielle” ne pouvait être...

Il s'agit d'un répit temporaire car les juges n'ont pas tranché sur le fond, renvoyant la décision aux juridictions inférieures.

Aux Etats-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a annulé, ce vendredi 28 juin, la «doctrine Chevron» qui imposait aux tribunaux de...

La Cour suprême américaine a proclamé vendredi la constitutionnalité du désarmement des personnes représentant "une menace crédible pour la...

Partagé depuis quelques jours sur les réseaux sociaux français, le morceau “Je partira pas” (sic) se répand comme une traînée de poudre au...

Les juges fédéraux nommés par les présidents démocrate et républicain expriment de plus en plus clairement leur opposition à la Cour suprême...