La Cour suprême américaine a rejeté jeudi la validité d'un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés au...
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La Cour suprême américaine a rejeté jeudi la validité d'un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés au motif qu'il exonérait la famille Sackler, propriétaire du laboratoire Purdue, de toute future poursuite émanant de victimes. La Cour s'est prononcée par une majorité de cinq voix contre quatre. Le ministère de la Justice reprochait à cet accord, conclu en 2022 avec les 50 Etats américains, des collectivités locales et des victimes individuelles et validé par une cour d'appel fédérale, de protéger la famille Sackler de toute future poursuite, y compris de victimes qui n'y ont pas consenti.
La Cour suprême américaine a rejeté jeudi la validité d'un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés au...
La Cour suprême américaine a annulé jeudi un accord d’indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés, au motif...
Le ministère de la Justice reprochait à cet accord conclu en 2022 de protéger la famille propriétaire du laboratoire Purdue de toute future...
Le ministère de la Justice reprochait à cet accord de protéger la famille Sackler de toute future poursuite.
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