Dans une victoire pour l’ancien président américain, Donald Trump, le plus haut tribunal des Etats-Unis a statué lundi qu’un ancien président...
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Une victoire inattendue pour l’ancien président américain, Donald Trump. Ainsi, la plus haute cour des Etats-Unis a statué qu’un ancien président jouit d’une “immunité absolue pour des actes officiels, mais pas pour des actes personnels”. La Cour suprême a irenvoyé aux juridictions inférieures la question de “l’immunité pénale” de Donald Trump, retardant encore la tenue […]
Dans une victoire pour l’ancien président américain, Donald Trump, le plus haut tribunal des Etats-Unis a statué lundi qu’un ancien président...
Joe Biden a déclaré que ce jugement portait atteinte à « l’État de droit » et qu’il constituait « un terrible désavantage » pour...
L’arrêt était très attendu. Il consacre une immunité “absolue” pour les actes officiels d’un Président, mais n’en reconnaît aucune...
Les anciens présidents jouissent d’une immunité pour leurs actes officiels, ont déclaré six des 9 juges.
Les juges ont donné carte blanche à Donald Trump et aux futurs présidents en leur reconnaissant une immunité pour leurs actes “officiels”,...
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé aux juridictions inférieures la question de l'immunité pénale de Donald Trump en...
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l'immunité pénale de Donald...
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald...
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald...
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald...