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Maroc Maroc - FLASHECONOMIE.MA - A La Une - 28/Jun 11:03

Avec sa décision sur Bachar Al-Assad, la cour d’appel de Paris réduit le champ de l’immunité des chefs d’Etat étrangers mis en cause par la justice française

En validant le mandat d’arrêt visant le président syrien pour sa responsabilité dans des attaques chimiques contre sa population, la chambre de l’instruction a pris une décision historique. The post Avec sa décision sur Bachar Al-Assad, la cour d’appel de Paris réduit le champ de l’immunité des chefs d’Etat étrangers mis en cause par la justice française appeared first on FLASH ECONOMIE ANNONCE LEGALE MAROC.

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