La cour d’appel de Paris a validé mercredi le mandat d’arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes...
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En validant le mandat d’arrêt visant le président syrien pour sa responsabilité dans des attaques chimiques contre sa population, la chambre de l’instruction a pris une décision historique. The post Avec sa décision sur Bachar Al-Assad, la cour d’appel de Paris réduit le champ de l’immunité des chefs d’Etat étrangers mis en cause par la justice française appeared first on FLASH ECONOMIE ANNONCE LEGALE MAROC.
La cour d’appel de Paris a validé mercredi le mandat d’arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes...
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre...
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