Rabat – La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines...
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Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d’une séance plénière tenue mardi. Présentant ce projet de loi, adopté par 36 voix pour et six abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a affirmé que les peines alternatives constituent une […]
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La chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi 24 juin, le projet de loi fixant des...
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