La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la gestion des...

La Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 10.23 sur l'organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Ce projet,...

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives....

Rabat – La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24 fixant des...

La chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi 24 juin, le projet de loi fixant des...

Ce projet vient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à protéger les droits de l'Homme et à les placer au...

Le journal “Al3omk” rapporte que la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a...

Smyet bak ? Bousselham. Smyet mok ? Khadija. Nimirou d’la carte ? Inutile ! L’essentiel, c’est que je suis marocain d’origine andalouse. Le 10...

Au total, 112 projets de loi ont été déposés par priorité à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers, notant que les...

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.920 portant application de la loi n° 37.21 édictant des...