La Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 10.23 sur l'organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Ce projet,...

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives....

Rabat – La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines...

Ce projet vient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à protéger les droits de l'Homme et à les placer au...

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Un rapport récent de la commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des...

Voici les principaux titres développés par la presse nationale de ce jeudi 20 juin 2024: L’Opinion Le projet de loi relatif aux peines...

Le projet de loi relatif aux peines alternatives a enfin franchi le cap du Parlement et sera promulgué dès sa publication au Bulletin officiel. Ce...

Vent debout contre toute précipitation dès qu’il s’agit de la justice, les parlementaires de la Commission de justice, de législation et des...

La commission des finances et du budget relevant de l'ARP a adopté un projet de loi portant approbation d’une convention de prêt syndiqué.