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Maroc Maroc - FLASHECONOMIE.COM - A La Une - 05/Jun 18:46

Chambre des représentants: les dispositions du projet de loi sur la procédure civile en débat

Rabat – Une journée d’études sur le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile a été organisée, mercredi à Rabat, à l’initiative de la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Initiée en partenariat avec le ministère de la Justice, cette rencontre, qui coïncide […]

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