Vent debout contre toute précipitation dès qu’il s’agit de la justice, les parlementaires de la Commission de justice, de législation et des...
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Rabat – Une journée d’études sur le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile a été organisée, mercredi à Rabat, à l’initiative de la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Initiée en partenariat avec le ministère de la Justice, cette rencontre, qui coïncide […]
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Ce projet vient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à protéger les droits de l'Homme et à les placer au...
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La chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi 24 juin, le projet de loi fixant des...
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi soir, deux propositions de loi, la première...