Faciliter les mises à disposition de portions du réseau routier aux régions

hesleaks.com - 00:03

Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France : texte N° 750 de M. Fabien GAY, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne...

hesleaks.com - 05/Sep 00:03

Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs : texte N° 749 de Mme Alexandra BORCHIO...

hesleaks.com - 03/Sep 00:03

Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté : texte N° 743 de Mme Valérie BOYER, déposé au Sénat le 25...

hesleaks.com - 03/Sep 00:03

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : texte N° 744...

titrespresse.com - 04/Sep 11:27

Mercredi 4 septembre 2024, le nouveau député Corentin Le Fur dépose une proposition de loi visant à mieux rémunérer les travailleurs.

titrespresse.com - 04/Sep 11:27

Mercredi 4 septembre 2024, le nouveau député Corentin Le Fur dépose une proposition de loi visant à mieux rémunérer les travailleurs.

le figaro - 03/Sep 15:01

Mathilde Panot a annoncé le dépôt de la proposition de résolution visant à destituer le chef de l’État. Elle affirme que le texte sera signé...

aferique.lalibre.be - 09/Sep 08:17

Le négociateur fédéral Theo Francken a déposé à la Chambre une proposition de loi visant à rendre plus difficile l’acquisition de la...

monaco matin - 29/Aug 16:43

La parlementaire cannoise veut notamment retirer aux auteurs de refus d’obtempérer leur carte de séjour s’ils en possèdent une et leur permis...

liberation - 30/Aug 11:37

Le patron de Telegram Pavel Durov a été mis en examen mercredi soir par un juge d'instruction parisien qui lui reproche de ne pas agir...

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