Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France : texte N° 750 de M. Fabien GAY, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne...

Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs : texte N° 749 de Mme Alexandra BORCHIO...

Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté : texte N° 743 de Mme Valérie BOYER, déposé au Sénat le 25...

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : texte N° 744...

Le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 31 octobre prochain lors de la niche parlementaire" du Rassemblement national.

Le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 31 octobre prochain lors de la niche parlementaire" du Rassemblement national.

Le RN a déposé sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites et ce texte doit être examiné dans l’hémicycle le 31 octobre...

Mercredi 4 septembre 2024, le nouveau député Corentin Le Fur dépose une proposition de loi visant à mieux rémunérer les travailleurs.

Mercredi 4 septembre 2024, le nouveau député Corentin Le Fur dépose une proposition de loi visant à mieux rémunérer les travailleurs.

Mathilde Panot a annoncé le dépôt de la proposition de résolution visant à destituer le chef de l’État. Elle affirme que le texte sera signé...