Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France : texte N° 750 de M. Fabien GAY, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne...
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Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer : texte N° 716 de M. Victorin LUREL, déposé au Sénat le 3 juillet 2024
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Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : texte N° 744...
Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté : texte N° 743 de Mme Valérie BOYER, déposé au Sénat le 25...
Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs : texte N° 749 de Mme Alexandra BORCHIO...
Le RN a déposé sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites et ce texte doit être examiné dans l’hémicycle le 31 octobre...
Le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 31 octobre prochain lors de la niche parlementaire" du Rassemblement national.
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Mercredi 4 septembre 2024, le nouveau député Corentin Le Fur dépose une proposition de loi visant à mieux rémunérer les travailleurs.
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Les gaspillages alimentaires occasionnent chaque année des pertes économiques considérables et constituent un obstacle majeur dans la lutte...