Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté : texte N° 743 de Mme Valérie BOYER, déposé au Sénat le 25...
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Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives : texte N° 733 de Mme Pauline MARTIN, déposé au Sénat le 11 juillet 2024
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Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : texte N° 744...
Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs : texte N° 749 de Mme Alexandra BORCHIO...
Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France : texte N° 750 de M. Fabien GAY, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne...
Le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 31 octobre prochain lors de la niche parlementaire" du Rassemblement national.
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Le RN a déposé sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites et ce texte doit être examiné dans l’hémicycle le 31 octobre...
Preuves à l’appui, Jean-Sébastien Detry, échevin des Sports, indique qu’il avait reçu le feu vert de Jean Leblon, organisateur, pour placarder...
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Un homme de 27 ans a été condamné, ce mercredi 4 septembre, pour "vol avec violence" après une altercation avec un septuagénaire qui collait des...