Procès Modero Nsimba : le prévenu n'était pas député national au moment des poursuites, la procédure devant la Cour de cassation est...
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Procès Modero Nsimba : La défense sollicite la comparution de l'OPJ instructeur de la DEMIAP pour "tracer l'origine de l’audio controversé Image media Patient dim 24/03/2024 - 07:09 Justice Les avocats de l'ancien ministre du tourisme et député national, Modero Nsimba, demandent à la Cour de cassation de faire comparaître l'officier de police judiciaire (OPJ) qui a auditionné leur client aux renseignements militaires, afin de précise En savoir plus sur Procès Modero Nsimba : La défense sollicite la comparution de l'OPJ instructeur de la DEMIAP pour "tracer l'origine de l’audio controversé
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La Cour de cassation a tranché ce mercredi. L'ancien Premier ministre devra comparaitre dans un troisième procès, pour redéfinir les peines.
Cour constitutionnelle: Modero Nsimba et Claude Nyamugabo parmi les perdants Image media Patient mar 23/04/2024 - 08:42 Politique La Cour...
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L’absence des avocats de la défense lors du procès de Mamadou Baillo Diallo dit Guidho Fulbhe irrite l’accusé. Son procès qui se tient au...
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