Procès Modero Nsimba : la Cour constitutionnelle a rejeté la requête d'inconstitutionnalité soulevée par le prévenu, l'affaire va se poursuivre à la Cour de cassation

Procès Modero Nsimba : la Cour constitutionnelle a rejeté la requête d'inconstitutionnalité soulevée par le prévenu, l'affaire va se poursuivre à la Cour de cassation Image media Patient lun 03/06/2024 - 17:04 Justice Les avocats conseils du prévenu allèguent que la procédure judiciaire engagée en l'encontre de l'ancien ministre du tourisme Modero Nsimba devant le parquet général près la Cour de cassation, ensuite devant la Cour de cassation, est inconstitution En savoir plus sur Procès Modero Nsimba : la Cour constitutionnelle a rejeté la requête d'inconstitutionnalité soulevée par le prévenu, l'affaire va se poursuivre à la Cour de cassation

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