Dans l'avant-projet de la nouvelle constitution, le Conseil national de la transition (CNT) prévient la mise en place d’un sénat dont 1/3 des...
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Les 9 Sages de la Cour constitutionnelle valident les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce n’est pas surprenant, elle n’est plus le garant de la constitutionnalité des lois au regard des différentes crises soulevées par cette même cour. En 2002, au second tour comme au...
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Le chef de l'Etat Patrice TALON a promulgué la nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l'Homme au Bénin (CBDH). Cette...
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Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d’origine de l’électricité à...
Les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains ont tenu leur réunion ce samedi. Moussa...
Le Directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim...
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L’institution n’a pas donné raison ce jeudi 12 septembre aux sociétés qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité...
Une nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l’Homme est entrée en vigueur au Bénin après avoir été votée à...