X

Rubriques :

Maroc - BAMADA.NET - A La Une - 10/Jul 14:06

La Cour constitutionnelle dans ses manœuvres

Les 9 Sages de la Cour constitutionnelle valident les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce n’est pas surprenant, elle n’est plus le garant de la constitutionnalité des lois au regard des différentes crises soulevées par cette même cour. En 2002, au second tour comme au...

Articles similaires

Le tiers des sénateurs seront nommés par le président : ‘’Ils auront des prérogatives plus grandes que l’Assemblée nationale’, s’inquiète le RPG

visionguinee.info - 04/Sep 13:43

Dans l'avant-projet de la nouvelle constitution, le Conseil national de la transition (CNT) prévient la mise en place d’un sénat dont 1/3 des...

Le tiers des sénateurs seront nommés par le président : ‘’Ils auront des prérogatives plus grandes que l’Assemblée nationale’, s’inquiète le RPG

visionguinee.info - 04/Sep 13:43

Dans l'avant-projet de la nouvelle constitution, le Conseil national de la transition (CNT) prévient la mise en place d’un sénat dont 1/3 des...

La nouvelle loi relative à la Commission des droits de l'homme promulguée

24haubenin.info - 02/Sep 10:47

Le chef de l'Etat Patrice TALON a promulgué la nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l'Homme au Bénin (CBDH). Cette...

La nouvelle loi relative à la Commission des droits de l'homme promulguée

24haubenin.info - 02/Sep 10:47

Le chef de l'Etat Patrice TALON a promulgué la nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l'Homme au Bénin (CBDH). Cette...

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables

flasheconomie.com - 14:32

Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d’origine de l’électricité à...

Commission des lois de l’Assemblée nationale: Benno rejette le projet de loi sur la suppression du Cese et du Hcct

leral.net - 31/Aug 15:24

Les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains ont tenu leur réunion ce samedi. Moussa...

Deux groupes de travail désignés par la Cour constitutionnelle pour l’examen des deux recours déposés

la nouvelle république - 09:19

Le Directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim...

Deux groupes de travail désignés par la Cour constitutionnelle pour l’examen des deux recours déposés

la nouvelle république - 09:19

Le Directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim...

La taxe sur les autoroutes et certains aéroports validée par le Conseil constitutionnel, au grand dam des sociétés gestionnaires

liberation international - 16:33

L’institution n’a pas donné raison ce jeudi 12 septembre aux sociétés qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité...

Bénin: Patrice Talon promulgue la nouvelle loi sur la CBDH

beninwebtv.com - 01/Sep 19:55

Une nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l’Homme est entrée en vigueur au Bénin après avoir été votée à...

Les derniers communiqués

Aucun élément