X

Vous n'êtes pas connecté

Rubriques :

Maroc Maroc - LACAPITALE-BRABANT-WALLON.SUDINFO.BE - Belgique - 10/Apr 08:15

Fraude électorale Neufchâteau : Dimitri Fourny écope de six mois avec sursis en appel

Dans l’affaire des fausses procurations de Neufchâteau, la cour d’appel de Mons a confirmé la culpabilité de Dimitri Fourny, l’ancien député-bourgmestre qui clame son innocence depuis le début, tout en réduisant sa peine à six mois de prison avec sursis de trois ans, ce mercredi 10 avril 2024.

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

CRIEF : la chambre des appels confirme la condamnation de Souleymane Traoré, ex DG du Fonds d’entretien routier

guineematin.com - 16/May 14:51

La chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a confirmé ce jeudi, 16 mai 2024, la...

Sorry! Image not available at this time

Procès de Guillaume Delbar : 6 mois de prison avec sursis confirmés en appel pour le maire de Roubaix

 france 3 régions - 13/May 16:02

Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar a officiellement pris fin ce lundi 13 mai 2024. Toutes les peines requises par la cour...

Sorry! Image not available at this time

Violente agression dans le centre de Mouscron : l’acquittement de Théo est confirmé en appel, son amie Mallory bénéficie d’une peine de travail

la dernière heure - 16/May 13:15

La jeune femme avait été condamnée d’une peine de deux ans de prison avec sursis en première instance. ...

Sorry! Image not available at this time

Cheikh Yerim Seck condamné pour diffamation : La réaction de Capitaine Touré

cafeactu.com - 08/May 14:18

L'ancien capitaine de la gendarmerie, Seydina Omar Touré a remporté son procès contre l'auteur du livre intitulé « Macky Sall face à...

Sorry! Image not available at this time

Affaire du "frigo" : Hubert Falco, l'ancien maire de Toulon, condamné en appel à cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics

 france 3 régions - 14/May 13:25

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision ce mardi. Une décision plus clémente qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis...

Sorry! Image not available at this time

L1: six mois de prison avec sursis pour un jet de pétard pendant Montpellier-Clermont

la croix - 16/May 14:34

Sorry! Image not available at this time

Peine confirmée pour l'enfarineur du député Jean-Luc Warsmann

 france 3 régions - 07/May 14:21

La cour d'appel de Reims a confirmé ce 7 mai le jugement prononcé en première instance à l'encontre d'Emmanuel Jacquemin pour avoir enfariné le...

Sorry! Image not available at this time

Salvatore écope d’une peine de 5 ans avec sursis pour avoir poignardé sa compagne à La Louvière : il doit regagner la prison par ses propres moyens

la dernière heure - 06/May 12:02

La police refuse de convoyer un homme remis en liberté à l’audience, sous peine de commettre une infraction. La loi, c’est la loi ! ...

Sorry! Image not available at this time

Gestion du Prodac : : la Cour des comptes a-t-elle posé l’acte 1 vers la réouverture du procès Mame Mbaye Niang contre Ousmane Sonko ?

leral.net - 13/May 09:41

Va-t-on tout droit vers une réouverture ou révision du procès en diffamation opposant l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, à...

Sorry! Image not available at this time

Gestion du Prodac : La Cour des comptes a-t-elle posé l’acte 1 vers la réouverture du procès Mame Mbaye Niang contre Ousmane Sonko ?

leral.net - 13/May 09:41

Va-t-on tout droit vers une réouverture ou révision du procès en diffamation opposant l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, à...

Les derniers communiqués