La chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a confirmé ce jeudi, 16 mai 2024, la...
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Dans l’affaire des fausses procurations de Neufchâteau, la cour d’appel de Mons a confirmé la culpabilité de Dimitri Fourny, l’ancien député-bourgmestre qui clame son innocence depuis le début, tout en réduisant sa peine à six mois de prison avec sursis de trois ans, ce mercredi 10 avril 2024.
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Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar a officiellement pris fin ce lundi 13 mai 2024. Toutes les peines requises par la cour...
La jeune femme avait été condamnée d’une peine de deux ans de prison avec sursis en première instance. ...
L'ancien capitaine de la gendarmerie, Seydina Omar Touré a remporté son procès contre l'auteur du livre intitulé « Macky Sall face à...
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision ce mardi. Une décision plus clémente qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis...
La cour d'appel de Reims a confirmé ce 7 mai le jugement prononcé en première instance à l'encontre d'Emmanuel Jacquemin pour avoir enfariné le...
La police refuse de convoyer un homme remis en liberté à l’audience, sous peine de commettre une infraction. La loi, c’est la loi ! ...
Va-t-on tout droit vers une réouverture ou révision du procès en diffamation opposant l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, à...
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