La commission des finances a adopté, mercredi 12 février, une proposition de loi pour instaurer un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de...

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation : texte N° 338 résultat des travaux de la commission le 12 février 2025

Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact : texte N° 330 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et Mme Sylvie...

Les sénateurs français débattront ce jeudi 20 février d’une proposition de loi centriste pour interdire les mariages avec les étrangers...

Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire : texte...

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur : texte de la commission N° 336 déposé le 12...

Une proposition de loi visant à mettre en place à titre expérimental une nouvelle carte vitale créditée de 150 euros par mois, afin de garantir...

Voici les prévisions météorologiques établies par la Direction générale de la météorologie pour le mercredi 12 février 2025. L’article...

Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires : texte N° 331 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et...