La Cour suprême a ainsi annulé une décision d'appel qui avait conclu à l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale interdisant aux personnes...

La plus haute Cour américaine vient d'autoriser un retrait temporaire du droit au port d'arme chez les auteurs de violences conjugales. Une décision...

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a de nouveau autorisé jeudi l’avortement en cas d’urgence médicale en Idaho, où il est...

La Cour suprême a ainsi annulé une décision d’appel qui avait conclu à l’inconstitutionnalité d’une loi fédérale interdisant...

Le président américain, Joe Biden, a salué l’arrêt de la Cour suprême, affirmant qu’« aucune victime de violence conjugale ne devrait avoir...

Les juges ont décidé que les auteurs de violences conjugales ne pourraient plus invoquer le Deuxième amendement de la Constitution, qui garantit le...

Le président américain, Joe Biden, a salué l’arrêt de la Cour suprême, affirmant qu’« aucune victime de violence conjugale ne devrait avoir...

La Cour suprême américaine a proclamé vendredi la constitutionnalité du désarmement des personnes représentant "une menace crédible pour la...

Des experts juridiques et médicaux ont critiqué la dissidence du juge de la Cour suprême américaine Samuel Alito dans une décision par 6 voix...