La Cour suprême a ainsi annulé une décision d'appel qui avait conclu à l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale interdisant aux personnes...
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La cour suprême de l'Etat américain de l'Iowa a décidé vendredi d'autoriser l'entrée en vigueur d'une loi interdisant la plupart des avortements dès la sixième semaine de grossesse, soit avant que la majorité des femmes ne sachent qu'elles sont enceintes. ...
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La plus haute Cour américaine vient d'autoriser un retrait temporaire du droit au port d'arme chez les auteurs de violences conjugales. Une décision...
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Le président américain, Joe Biden, a salué l’arrêt de la Cour suprême, affirmant qu’« aucune victime de violence conjugale ne devrait avoir...
Les juges ont décidé que les auteurs de violences conjugales ne pourraient plus invoquer le Deuxième amendement de la Constitution, qui garantit le...
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Le gouvernement japonais reconnaît qu’environ 16 500 personnes ont été stérilisées en vertu de cette loi eugéniste en vigueur entre 1948 et...
La Cour suprême américaine a proclamé vendredi la constitutionnalité du désarmement des personnes représentant "une menace crédible pour la...