Guerre en Ukraine : l’agression russe de l’Ukraine et le crash du vol MH17 devant la Cour européenne des droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) se penche mercredi sur quatre plaintes déposées contre la Russie par l’Ukraine pour les opérations menées depuis février 2022 et en 2014 dans le Donbass, et par les Pays-Bas pour la destruction du vol MH17 en juillet 2014.

La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les «organisations indésirables»

lameuse-namur.sudinfo.be - 18/Jun 10:55

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les «organisations indésirables»...

La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les “organisations indésirables”

aferique.lalibre.be - 18/Jun 13:03

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les “organisations indésirables”...

Guerre en Ukraine: la CEDH constate des violations systématiques des droits de l'homme en Crimée

la libre belgique - 25/Jun 12:10

La Cour européenne des droits de l'Homme, siégeant en Grande Chambre, a conclu mardi à de multiples violations de la Convention par la Russie, dans...

La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables"

challenges - 18/Jun 10:21

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables" promulguée...

« La CEDH reconnaît un droit pour les individus de bénéficier de la protection des Etats contre les effets néfastes du changement climatique »

flasheconomie.ma - 23/Jun 07:00

Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour...

Intimidation, répression, persécution... La justice européenne condamne les violations des droits en Crimée

bfmtv.com - 25/Jun 17:43

La CEDH dénonce la politique russe "de violations vastes et systématiques des droits de l'homme dans la péninsule provisoirement occupée de...

Viol à Courbevoie : les trois mis en cause visés par des menaces et du harcèlement, des plaintes déposées

elle - 26/Jun 08:16

Des plaintes ont été déposées pour menaces, harcèlement et diffusion d'éléments permettant d'identifier les trois mineurs mis en cause dans le...

Propos racistes dans Envoyé spécial : deux plaintes sont déposées par l’avocat de l’aide-soignante

laminute.info - 20:56

Deux plaintes ont été déposées, vendredi 28 juin, par l’avocat de l’aide-soignante de Montargis (Loiret) visée par des propos racistes...

Le Congrès du Conseil de l’Europe se rend en Bulgarie pour discuter de l’exécution des arrêts de la Cour au niveau local

vudailleurs.com - 24/Jun 13:32

La Rapporteuse permanente du Congrès sur les droits de l’homme, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/G/PD), effectuera une visite...

La Convention protège les affiches caricaturales

lecourrier.ch - 10:31

Le 25 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Moldavie avait violé l’article 10 de la Convention,...

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