La cour d’appel du Hainaut examinait mercredi le recours déposé par Julie Taton contre la décision de la Ville de Mons de ne pas l’inscrire sur...

La 21e chambre civile de la cour d’appel du Hainaut a prononcé, mercredi, un arrêt déclarant recevable, mais non fondé, le recours introduit par...

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La Cour d’appel de Mons statue ce mercredi matin à 8h30 sur la décision du collège communal d’invalider l’inscription de Julie Taton sur le...

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Un collège communal extraordinaire et public s’était tenu vendredi dernier à Mons afin de statuer sur le dossier de la non-inscription de la...

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Le premier président de la cour d’appel de Mons, Philippe Morandini, annonce ce lundi que l’audience consacrée au recours formé par Madame...