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Maroc Maroc - INFO-MATIN.ML - A la Une - 04/Jul 15:27

Nouveau code minier: adoption des mesures règlementaires

Sur un rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté, hier mercredi, un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du […]

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