La plus haute juridiction américaine a confirmé vendredi que les lois permettant le désarmement temporaire des personnes « présentant une...

A l’issue d’un procès commencé en 2015, huit juges sur onze ont décidé que l’usage personnel ne ferait plus l’objet de sanction mais...

La plus haute juridiction américaine, qui a annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement il y a deux ans, a autorisé le recours de...

Les juges ont décidé que les auteurs de violences conjugales ne pourraient plus invoquer le Deuxième amendement de la Constitution, qui garantit le...

Le plus grand écosystème corallien au monde “reste gravement menacé” et “une action urgente et soutenue est de la plus haute priorité”, a...

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a validé mercredi un mandat d'arrêt émis en France contre le président syrien Bachar al-Assad,...

La Cour suprême américaine a affirmé vendredi que les lois permettant le désarmement temporaire des personnes « présentant une menace crédible...

La Cour suprême américaine a proclamé vendredi la constitutionnalité du désarmement des personnes représentant "une menace crédible pour la...

La Cour d'appel de Bastia, sous l'impulsion de sa présidente Hélène Davo, organise un colloque ce jeudi 27 et vendredi 28 juin sur les traditions...

La plus haute juridiction américaine a annulé ce vendredi l'interdiction fédérale des "bump stocks", un appareil démultipliant la cadence de tir...