Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier : texte N° 681 de M. Laurent BURGOA...

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées : texte N° 552 de Mme...

Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique : texte N° 712 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le...

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique : texte N° 711 de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, déposé au Sénat...

Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition...

Proposition de loi pour protéger le choix des électeurs lors du second tour et sanctuariser la démocratie : texte N° 713 de M. Stéphane LE...

L'IRS américain a publié une nouvelle proposition de loi visant à encadrer les plateformes d'échanges et laisse un répit à la DeFi.

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, étendant…

Le bureau de la commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Sénat, conduit par son président, Christophe Lutundula, a...

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