Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes : texte N° 656 de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses...

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées : texte N° 552 de Mme...

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique : texte N° 711 de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, déposé au Sénat...

Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique : texte N° 712 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le...

Proposition de loi pour protéger le choix des électeurs lors du second tour et sanctuariser la démocratie : texte N° 713 de M. Stéphane LE...

Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition...

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, étendant…

Les députés Nafissatou Diallo de la coalition Wallu et ses collègues Ibrahima Diop et Serigne Abo Mbacké Thiam ont déposés une demande...

Le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités armées de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) a annoncé, samedi 6 juillet...

Début février dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables. La Commission...