Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier : texte N° 681 de M. Laurent BURGOA...

Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition...

Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes : texte N° 656 de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses...

Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique : texte N° 712 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le...

Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui : texte...

Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps...

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique : texte N° 711 de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, déposé au Sénat...

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées : texte N° 552 de Mme...

Notre éditorialiste Stéphane Bugat évoque le vote prochain des macronistes au second tour qui aura une portée historique.

Les électeurs français seront confrontés à un choix décisif le 7 juillet lors du second tour des élections législatives anticipées, qui...