Chambre des représentants: les dispositions du projet de loi sur la procédure civile en débat

Rabat – Une journée d’études sur le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile a été organisée, mercredi à Rabat, à l’initiative de la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Initiée en partenariat avec le ministère de la Justice, cette rencontre, qui coïncide […] The post Chambre des représentants: les dispositions du projet de loi sur la procédure civile en débat appeared first on FLASH ECONOMIE ANNONCE LEGALE MAROC.

Réforme de la justice : Les députés prennent leur temps

challenge hebdo marocain des decideurs - 20/Jun 10:41

Vent debout contre toute précipitation dès qu’il s’agit de la justice, les parlementaires de la Commission de justice, de législation et des...

La Chambre des représentants adopte à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux peines alternatives

maroc24.info - 25/Jun 16:33

Rabat – La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines...

La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO)

flasheconomie.com - 24/Jun 20:45

Rabat – La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24 fixant des...

La très attendue loi sur les peines alternatives adoptée par les représentants

telquel - 25/Jun 11:24

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives....

La réforme des prisons portée par Ouahbi boucle son circuit législatif

telquel - 25/Jun 08:07

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la gestion des...

AMO : des ajustements adoptés par la Chambre des représentants

telquel - 25/Jun 08:31

La chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi 24 juin, le projet de loi fixant des...

Gestion des établissements pénitentiaires : Les Représentants adoptent le projet de loi en 2e lecture

l'economiste - 25/Jun 08:33

La Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 10.23 sur l'organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Ce projet,...

M. Talbi Alami s’entretient avec la présidente de la commission des relations économiques internationales de la Chambre des députés bolivienne

flasheconomie.ma - 25/Jun 09:27

Rabat – Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a eu des entretiens, lundi à Rabat, avec la présidente de la...

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au label “écoles pionnières”

flasheconomie.ma - 20/Jun 14:45

Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret 2.44.144 relatif au label “écoles pionnières”, présenté...

Justice : Ce qu’il faut savoir sur les peines alternatives

le matin du sahara - 27/Jun 18:59

Le projet de loi relatif aux peines alternatives a enfin franchi le cap du Parlement et sera promulgué dès sa publication au Bulletin officiel. Ce...

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