Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoni

hesleaks.com - 12/Sep 00:03

Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France : texte N° 750 de M. Fabien GAY, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne...

hesleaks.com - 00:03

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement : texte N° 757 de Mme Anne SOUYRIS et plusieurs de...

hesleaks.com - 00:03

Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales : texte...

hesleaks.com - 05/Sep 00:03

Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs : texte N° 749 de Mme Alexandra BORCHIO...

hesleaks.com - 16:50

Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme : texte N° 755 de M. Loïc HERVÉ,...

francetvinfo.fr - 12/Sep 16:14

Le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 31 octobre prochain lors de la niche parlementaire" du Rassemblement national.

francetvinfo.fr - 12/Sep 16:14

Le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 31 octobre prochain lors de la niche parlementaire" du Rassemblement national.

insolentiae.com - 13/Sep 05:02

Le RN a déposé sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites et ce texte doit être examiné dans l’hémicycle le 31 octobre...

xn--tudiant-9xa.es - 15/Sep 22:39

Les membres du Parti libéral-démocrate ont également voté pour une proposition visant à créer trois nouveaux parcs naturels nationaux. Les...

telquel - 13/Sep 17:00

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a récemment rendu son avis sur le projet de loi organique n° 97.15, qui vise à régir les...

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