Conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques

hesleaks.com - 03/Sep 00:03

Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté : texte N° 743 de Mme Valérie BOYER, déposé au Sénat le 25...

hesleaks.com - 03/Sep 00:03

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : texte N° 744...

hesleaks.com - 05/Sep 00:03

Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs : texte N° 749 de Mme Alexandra BORCHIO...

hesleaks.com - 12/Sep 00:03

Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France : texte N° 750 de M. Fabien GAY, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne...

francetvinfo.fr - 12/Sep 16:14

Le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 31 octobre prochain lors de la niche parlementaire" du Rassemblement national.

francetvinfo.fr - 12/Sep 16:14

Le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 31 octobre prochain lors de la niche parlementaire" du Rassemblement national.

insolentiae.com - 05:02

Le RN a déposé sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites et ce texte doit être examiné dans l’hémicycle le 31 octobre...

le figaro - 03/Sep 15:01

Mathilde Panot a annoncé le dépôt de la proposition de résolution visant à destituer le chef de l’État. Elle affirme que le texte sera signé...

lebamakoi.com - 31/Aug 01:49

Par le décret N°2024-0396/PT-RM du 09 juillet 2024, fixant les conditions et les modalités d’application de la nouvelle loi sur...

amnesty international - 07:40

Le 2 septembre, le président Javier Milei a opposé son veto à une proposition de loi adoptée par le Congrès visant à augmenter les retraites des...

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