X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - La Dernière Heure - Actu - 09/Sep 04:51

"Mon nourrisson est difficile", "Je dois déposer mes enfants tôt à l’école": des excuses parfois loufoques pour ne pas être juré à la cour d’assises

Certaines personnes sont prêtes à tout pour ne pas accomplir leur devoir citoyen et figurer parmi les 12 jurés en cour d’assises. En cas de non-présentation à une convocation, l’amende peut monter jusqu’à…. 25.OOO euros. ...

Articles similaires

"Mon nourrisson est difficile", "Je dois déposer mes enfants tôt à l’école": des excuses parfois loufoques pour ne pas être juré à la cour d’assises

la libre belgique - 09/Sep 05:26

Certaines personnes sont prêtes à tout pour ne pas accomplir leur devoir citoyen et figurer parmi les 12 jurés en cour d’assises. En cas de...

"C’est parfaitement regrettable” : Deux jurés refusent de prêter serment et quittent le procès de Soraya Sahli à la cour d’assises de Bruxelles

la dernière heure - 04/Sep 16:20

”Je compte sur tout le monde pour que chacun prenne son rôle à cœur et aille au bout de son devoir de citoyen”, a adressé le président de la...

"C’est parfaitement regrettable” : Deux jurés refusent de prêter serment et quittent le procès de Soraya Sahli à la cour d’assises de Bruxelles

la dernière heure - 04/Sep 16:20

”Je compte sur tout le monde pour que chacun prenne son rôle à cœur et aille au bout de son devoir de citoyen”, a adressé le président de la...

"C’est parfaitement regrettable” : deux jurés refusent de prêter serment et quittent le procès de Soraya Sahli à la cour d’assises de Bruxelles

la libre belgique - 04/Sep 16:45

”Je compte sur tout le monde pour que chacun prenne son rôle à cœur et aille au bout de son devoir de citoyen”, a adressé le président de la...

"C’est parfaitement regrettable” : deux jurés refusent de prêter serment et quittent le procès de Soraya Sahli à la cour d’assises de Bruxelles

la libre belgique - 04/Sep 16:45

”Je compte sur tout le monde pour que chacun prenne son rôle à cœur et aille au bout de son devoir de citoyen”, a adressé le président de la...

"Une bonne justice n’a pas de prix", "les magistrats peuvent influencer les jurés": le débat sur le maintien ou non de la cour d’assises fait rage

la dernière heure - 09/Sep 04:50

Jugé trop coûteux et chronophage, le fonctionnement de la cour d'assises pourrait être revu sous cette législature. ...

Embarras aux assises: deux jurés refusent de prêter serment et quittent le procès de Soraya Sahli

aferique.lalibre.be - 04/Sep 16:18

C’est une situation inédite qui s’est produite mercredi après-midi au démarrage du procès de Soraya Sahli, accusée d’infanticide devant la...

Embarras aux assises: deux jurés refusent de prêter serment et quittent le procès de Soraya Sahli

aferique.lalibre.be - 04/Sep 16:18

C’est une situation inédite qui s’est produite mercredi après-midi au démarrage du procès de Soraya Sahli, accusée d’infanticide devant la...

Julie Taton ne pourra pas se présenter à Mons, Bouchez dénonce “une confiscation de la démocratie par le PS”

aferique.lalibre.be - 15:36

La 21e chambre civile de la cour d’appel du Hainaut a prononcé, mercredi, un arrêt déclarant recevable, mais non fondé, le recours introduit par...