Le premier président de la cour d’appel de Mons, Philippe Morandini, annonce ce lundi que l’audience consacrée au recours formé par Madame...
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Le premier président de la cour d’appel de Mons, Philippe Morandini, annonce ce lundi que l’audience consacrée au recours formé par Madame Julie Taton contre la décision prise vendredi par le collège communal de Mons, sera examiné le mercredi 18 septembre prochain à 08h30, devant la 21e chambre civile de la cour d’appel. L’audience sera publique.
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Comme annoncé, le dossier se poursuit devant les tribunaux. ...
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