Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des...
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre les pénuries de médicaments en France : texte N° 684 de Mmes Céline BRULIN, Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 juin 2024
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Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale : texte N° 468 de M. Patrick KANNER et...
Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations...
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique : texte N° 712 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le...
Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique : texte N° 711 de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, déposé au Sénat...
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées : texte N° 552 de Mme...
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps...
Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui : texte...
Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition...
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, étendant…