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Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée : texte N° 630 de Mme Marta de CIDRAC, déposé au Sénat le 23 mai 2024
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La proposition de loi organique n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement...
Le président de l'Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a annoncé hier mardi avoir reçu une demande urgente d'examen d'une proposition de loi...
C’est maintenant effective. La proposition de la loi organique n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002,...
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C’est fait. Les députés se sont penchés ce vendredi sur la modification du règlement intérieur. La proposition de organique 10/2024 modifiant...
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Les députés ont adopté vendredi la proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en y réintégrant les...
Les autorités judiciaires et administratives de Léo dans la Sissili, ont procédé, ce samedi 10 août 2024, à l'incinération de 215.000 paquets...