La Chambre des représentants adopte à l’unanimité une proposition de loi relative au Code des obligations et des contrats

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi, une proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331, correspondant au 12 août 1913, formant Code des obligations et des contrats, tel qu’il a été modifié et complété. La proposition de loi, présentée par le Groupe du progrès et du...

ASSEMBLÉE NATIONALE : Les députés ont adopté la loi modifiant le règlement intérieur

liiquotidien.com - 17/Aug 00:35

Les députés ont adopté vendredi la proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en y réintégrant les...

Assemblée nationale : La loi organique adoptée par la quasi-totalité des députés

rewmi - 17/Aug 09:51

C’est maintenant effective. La proposition de la loi organique n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002,...

Règlement Intérieur de l’hémicycle : La Loi Organique n°10/2024 adoptée à l’Unanimité

actunet.sn - 16/Aug 20:25

C’est fait. Les députés se sont penchés ce vendredi sur la modification du règlement intérieur. La proposition de organique 10/2024 modifiant...

Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : La loi réactualisée

alifmedias.com - 16/Aug 20:39

La proposition de loi organique n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement...

Vers une législation sur les obligations sécurisées

rimweb.net - 19/Aug 10:28

Le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées, à l’occasion de la

Le Conseil des ministres du 21 août 2024 : Réformes et décisions clés sous la présidence d’Ibrahim Traoré

journaldufaso.com - 21/Aug 17:17

À Ouagadougou, ce mercredi 21 août 2024, le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, a présidé le Conseil des...

Les législateurs pris dans une controverse alors que le débat sur les transactions boursières fait rage au Congrès

xn--tudiant-9xa.es - 12/Aug 16:38

Les membres du Congrès se lancent dans une virée estivale d'achats d'actions – et continuent de violer la loi sur la divulgation financière –...

Piqûres de scorpions : une députée réclame des sérums antivenimeux dans les centres de santé

lesiteinfo.com - 14/Aug 10:00

La députée Malika Akhchkhouch, membre du groupe du Progrès et du Socialisme à la Chambre des Représentants, a adressé une question écrite au...

Ibrahim Traoré veut modifier la devise nationale du Burkina Faso

afrique-sur7.ci - 06:06

Le Président Ibrahim Traoré a annoncé ce mercredi 21 août 2024, lors du conseil des ministres, son projet de changer la devise nationale du...

Gare de Tanger : quand le chaos devient la norme

bladi.net - 18/Aug 07:00

La gare de Tanger subit un fort engorgement au point que certains voyageurs n'ont pas pu accéder à leurs trains. Préoccupée par cette situation...

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