Les députés ont adopté vendredi la proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en y réintégrant les...
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La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi, une proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331, correspondant au 12 août 1913, formant Code des obligations et des contrats, tel qu’il a été modifié et complété. La proposition de loi, présentée par le Groupe du progrès et du...
Les députés ont adopté vendredi la proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en y réintégrant les...
C’est maintenant effective. La proposition de la loi organique n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002,...
C’est fait. Les députés se sont penchés ce vendredi sur la modification du règlement intérieur. La proposition de organique 10/2024 modifiant...
La proposition de loi organique n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement...
Le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées, à l’occasion de la
À Ouagadougou, ce mercredi 21 août 2024, le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, a présidé le Conseil des...
Les membres du Congrès se lancent dans une virée estivale d'achats d'actions – et continuent de violer la loi sur la divulgation financière –...
La députée Malika Akhchkhouch, membre du groupe du Progrès et du Socialisme à la Chambre des Représentants, a adressé une question écrite au...
Le Président Ibrahim Traoré a annoncé ce mercredi 21 août 2024, lors du conseil des ministres, son projet de changer la devise nationale du...
La gare de Tanger subit un fort engorgement au point que certains voyageurs n'ont pas pu accéder à leurs trains. Préoccupée par cette situation...